A propos des votes

A propos des votes

A propos des votes de septembre – octobre 2020,

suite de mes réflexions

Un vote repose sur des bases légales. A Ultime Liberté, cela n’a pas été le cas de ceux qui viennent d’avoir lieu, et ce sera impossible pour les prochains (voir plus loin).

Le CA va-t-il se montrer pragmatique ?

Le Courant Renouveau et Démocratie vient d’envoyer une proposition au CA, qui se veut une aide aux débats. Il préconise la création d’une commission électorale (voir sur ce site “dialogue avec le CA / analyse de l’organisation des votes”

Claude Hury et Armand Stroh ont réagi négativement, approuvés par deux autres administrateurs, Marie-Pierre Capitaine et Patrice Bernardo, sur la liste de discussion d’Ultime Liberté ( liste.ultimeliberte@ultimeliberte.fr)

J’espère que le CA saura se montrer pragmatique, malgré ces premiers réflexes, et prendra une décision qui évitera un blocage de la prochaine assemblée générale.

Un vote est-il légal, ou légitime ?

Le vote que je défends est pensé en terme de légalité et de droit, selon ce qui est en vigueur en France. Celui que soutient Armand Stroh fait reposer les élections sur la “légitimité démocratique, ou statutaire, de l’association” (règlement intérieur, III-3).

En faisant primer la légitimité sur la légalité, il se place d’un point de vue philophique. Ce schéma de pensée conduit à des actions que leurs auteurs auto-justifient en disant qu’il est légitime d’outrepasser la légalité, au nom de la morale, l’équité, la justice, le religieux, etc.

Cela conduit au pire comme au meilleur, et les actes qui en résultent sont qualifiés de terroristes ou résistants. Pour ce qui est d’Ultime Liberté, c’est adapté aux buts principaux de notre association, que je fais miens, comme tous les adhérents.

Mais ce n’est pas pertinent pour nos élections, car, si Ultime Liberté conteste la légitimité de certaines lois françaises (Léonetti), elle peut en revanche, sans trahir ses buts, s’inspirer des lois électorales du pays pour organiser ses votes internes. Surtout lorsque les propres lois de l’association sont inapplicables.

Nos votes ne peuvent pas être légaux

Or, le règlement intérieur qui est en vigueur depuis le 17 octobre 2020, l’est, inapplicable, car il contient deux paragraphes incompatibles :

seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AG sont autorisés à voter par correspondance et à participer à la réunion physique prévue ;

et

le procès-verbal du dépouillement comporte … le nombre des inscrits à jour de leur cotisation. (rectification communiquée par le siège au bureau de vote de façon à permettre aux adhérents de se mettre à jour jusqu’à la date limite de réception des votes) 1.

Dans le premier paragraphe, on est donc “à jour” à la date de convocation, mais, dans le second, c’est à la date limite de réception des votes. Pour le vote qui vient d’avoir lieu, cela aurait été le 15 septembre selon le premier, le 12 octobre selon le deuxième. C’est insurmontable en droit.

Ma proposition

Ce que je propose est, en gros, ce que tout citoyen français a expérimenté : un beau jour, la personne reçoit sa carte électorale ; cela lui apprend qu’elle est électrice ; des ajustements ultérieurs de la liste électorale sont prévus (déménager, mourir, avoir 18 ans). Lorsque le vote débute, ils ne sont plus possibles.

C’est ce que je souhaite pour nous. A savoir, garder seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AG sont autorisés à voter, et faire comme si celui qui le contredit n’existait pas. Il sera possible d’éliminer les inconvénients du paragraphe conservé, -concernant “les adhérents peu vigilants ou qui ont la mémoire fluctuante” (cf courriel d’Armand)-, par une insertion dans le compte-rendu du CA qui précède (genre : un vote est prévu … pour voter … votre cotisation doit arriver au plus tard le …), ou par tout autre moyen que la commission électorale trouvera.

Que va décider le CA ?

Armand Stroh préfère la date limite de réception des votes. Cela n’est possible dans aucune élection française, ce qui a forcément été cogité, et que j’approuve. Quand on vote, on vote, sans aucune autre action ! Plus personne n’est ajouté à la liste électorale, et les débats ou meetings sont interdits (ils ont eu lieu avant le début du vote, dans des conditions égalitaires que le pays a fourni aux candidats, ce qu’il va falloir prévoir dans Ultime Liberté).

Françoise Conte, le 13 novembre 2020

1 règlement intérieur, III-3

Commentaires : 3

  1. ARNEGUY dit :

    MAIS OUI, C’EST BIEN SÛR ! ! !
    Il ne faut qu’une seule date et
    – à cette date, seuls ceux à jour de leur cotisation sont admissibles pour avoir accès au vote
    – seuls ces derniers pouvant voter, reçoivent l’ensemble des documents ( d’où des frais moindres d’envoi )

    Il me semble qu’une disposition de ce genre simplifie bien des choses

    Jean

    • Je soutiens l’idée d’un système simple avec un seul repère, une seule date.
      Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation à l’AG ont accès au vote, me parait convenir.
      Philippe en Ardèche.
      PS.Il m’a fallu lire deux fois le topo de Françoise Conte pour distinguer d’une part les règles présentées et d’autre part ses commentaires sur les intentions ou les philosophies sous- jacentes. Attention à communiquer entre nous de façon simple car tout le monde n’est pas juriste ou politologue.

  2. Françoise Conte dit :

    Philippe, j’y ferai attention ! Une explication, sinon une excuse, est que j’avais mis les règles présentées en italiques dans plus d’endroit que ce que le copié / collé a gardé.
    Merci d’avoir suffisamment lu, malgré tout, pour en tirer l’avis constructif de votre commentaire.
    Françoise Conte

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