Comment devient-on adhérent d’Ultime Liberté ? Comment se perd cette qualité ?

Comment devient-on adhérent d’Ultime Liberté ? Comment se perd cette qualité ?

Chroniques personnelles

Le contrat qui fait d’un individu un adhérent d’Ultime Liberté

(les expressions entre guillemets de ce texte sont extraites des statuts de l’association)

Jean Brissonnet et moi, Françoise Conte, faisons tous deux partie d’Ultime Liberté, car, “pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation”. Comme nous adhérons sans réserve au “BUT de l’association”, et que nous payons notre cotisation,  nous sommes des ADHERENTS, ainsi que le mot le dit si bien. De façon synonyme, nous sommes MEMBRES, et même “membres actifs”.

Entre nous et l’association à laquelle nous appartenons, il y a contrat. C’est la belle loi de 1901 qui a institué ce procédé contractuel de fontionnement. Ce contrat, cette loi, ces “règles établies”, ces “statuts”, ainsi qu’il est possible de les nommer, lie les deux parties : la personne morale Ultime Liberté, et l’adhérent-membre.

La rupture du contrat entre un adhérent et Ultime Liberté, ou la “perte de la qualité de membre”

* Lorsque la demande de quitter Ultime Liberté émane d’un adhérent, personne ne peut l’obliger à rester, et il n’a pas à donner de raison ! Il lui suffit de ne pas renouveler pas sa cotisation, et hop, ne respectant plus le contrat, il se trouve automatiquement radié !

* Mais, lorsque c’est le Conseil d’Administration d’Ultime Liberté qui veut rompre le contrat avec un membre, qui lui, souhaite rester dans l’association, ce qui est le cas pour Jean Brissonnet et moi, il y a conflit. La loi de 1901 indique qu’il est nécessaire de se référer aux statuts / contrat / règles établies / loi interne,  pour savoir comment le résoudre.  Pour Ultime Liberté “la qualité de membre se perd par … la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense”. Chez nous, on ne peut donc pas virer quelqu’un sans motif. Il faut même des motifs, au pluriel, et il faut qu’ils soient graves. De plus, la procédure prévoit que l’accusé puisse se défendre. C’est une sorte de procès interne qui est prévu.

Nous en sommes là, et le Conseil d’Administration m’a annoncé que j’allais recevoir une lettre recommandée qui détaillera les “motifs graves” invoqués.

Premier complément : le cas d’un ancien adhérent qui veut revenir dans Ultime Liberté

La notion de ré-adhésion n’existe pas dans notre association. Quelqu’un qui veut revenir, après que, pendant un temps, il n’a pas payé sa  cotisation annuelle, toque à la porte, et demande l’autorisation d’entrer, comme un nouveau. Mais “le Conseil d’Administration de l’association peut refuser des adhésions”. Il n’est pas prévu qu’il ait à justifier son refus.

L’an dernier, une ancienne administratrice, Monique, qui ne payait plus sa cotisation depuis un temps, a envoyé son chèque d’adhésion / réadhésion en même temps qu’elle annonçait sa candidature au prochain CA selon le programme du groupe UL 2020 (devenu depuis le Courant Renouveau et Démocratie) ! Le CA a refusé son adhésion, et elle n’a pas pu être candidate !

Deuxième complément : le cas d’un adhérent qui souhaite être candidat au Conseil d’Administration

Lorsque le CA a écarté la candidature de Monique en refusant son adhésion, il venait d’accepter les adhésions / réadhésions de Gérard et Christian, et n’a donc pas pu bloquer leurs candidatures selon le programme du groupe UL 2020. Afin de les empêcher d’être à nouveau candidats la fois d’après, le CA a fait voter, sans aucune information ni débat, la phrase “tout adhérent peut présenter sa candidature au C.A. à partir d’une année révolue d’ancienneté de son adhésion. Cela vaut également pour les réadhésions”. Il s’agissait d’un ajout de circonstance , car la date alors prévue pour le vote suivant aurait bloqué ces deux candidats potentiels. Cependant, un événement inattendu ayant fait repousser le prochain vote (les mises en examen de dix ou onze membres d’Ultime Liberté), la manoeuvre contre Gérard et Christian se trouve inopérante.

Conclusion

* Q’une association cherche à éviter l’entrisme ou le noyautage, et n’ait pas à s’en justifier, me paraît judicieux : si les parents de Vincent Lambert, opposants notoires à nos buts, voulaient entrer à Ultime Liberté, le CA pourrait le leur refuser sans avoir à argumenter, donc sans subir leurs diatribes médiatiques …

* Qu’une association puisse enclencher une procédure de radiation d’un membre pour “motifs graves” me semble également nécessaire. Ne plus adhérer aux buts d’une association dont on est membre me paraît être un “motif grave”, propre à déclencher une telle procédure. Je me demande par exemple si les statuts de la France Insoumise lui permettent d’enclencher une procédure d’exclusion contre son adhérent X, candidat du Rassemblement National aux prochaines élections régionales de juin 2021 en Isère.

* A Ultime Liberté, la procédure d’exclusion d’un adhérent est bancale, car les trois pouvoirs  (législatif, exécutif, judiciaire) sont tous aux mains du CA, ce qui n’est pas le cas dans une structure démocratique classique.

** Le CA a précisé la loi interne de l’association, en tant que pouvoir législatif. Il a joué le rôle des parlementaires, en décidant ce qu’étaient les “motifs graves” (Règlement intérieur, II).

** Maintenant, pour Jean Brissonnet et Françoise Conte, le CA  s’appuie sur la loi interne de l’association, en tant que pouvoir exécutif accusateur. Il joue le rôle du procureur, qui décide quels faits sont qualifiables de “motifs graves”, susceptibles d’être des infractions à la loi interne.

** Pour nous deux encore, le CA est le pouvoir judiciaire. Il a déjà joué le rôle du juge d’instruction, et nous a mis en examen. A notre procès, il jouera le rôle du tribunal, entendra la partie accusatrice (il s’écoutera lui-même), entendra la partie défenderesse (Jean Brissonnet ou Françoise Conte), et décidera de la sentence, en la justifiant. Il n’est pas prévu que nous puissions faire appel.

J’espère :

que le tribunal / CA nous relaxera,

que l’accusateur / CA sera débouté, car n’ayant pas apporté la preuve que les faits reprochés étaient des “motifs graves” pouvant entraîner une exclusion.

Françoise Conte

Commentaires : 7

  1. J ignore ce que le CA decidera pour vous je n en fais pas partie

    Par contre comparer le fonctionnement d une assoc au gouvernement francais me parait hors sujet

    • Jean Brissonnet dit :

      Je ne pense pas que cela soit vraiment hors sujet car le sujet ce n’est pas association ou gouvernement, le sujet c’est la démocratie.

      La France a un gouvernement démocratique il applique les règles de cette même démocratie.

      Une association peut ne pas être démocratique mais Ultime Liberté dans ses statuts “prétend l’être” elle doit donc elle aussi appliquer les règles de la démocratie.

    • jean pierre His dit :

      Je pense que cela est hors sujet, pour des raisons juridiques du moments…..
      et comparer UL a la democratie c’est deja osé!!!d’une par
      d’autre part cela aussi passé sous silence la possibilité actuel de se parler, de se rencontrer d’autant plus que meme dans leur defense , les mis en cause n’ont pas les meme avocat, Jean peut confirmer,mais je craint qu’il ne le fasse , car il lui est interdit de communiquer, et de se rencontrer ….meme par conference visio!!
      Enfin, les affirmations de Dame Françoise sont sujettes a caution, car emanant forcement d’un camp ou de l’autre.
      J’ai tenté d’avertir Françoise, mais comme d’aventure elle est ‘subitement atteinte de surdité,et de non-voyance,et de plus juste un peu ambitieuse la dame….juste un petit manque d’humilité….
      cela est porté a votre connaissance, j’ai tenté de lui communiqué…..mais visiblement elle n’etait pas ravie ravie !!!!
      en cas de persistance de ses traits de caractere,si elle devait etre dans l’avenir (?) candidate au CA ou ailleurs …..je l’enverrai a ses demons!!paitre ailleurs.
      Et pour finir je suis surtout pas un support de Claude ou Armand, bien au contraire depuis l’AGO et l’AGE,je les considere comme etant les fosssoyeurs de l’esprit UL….et ce ce prix je leut oppose mon mépris.
      Merci de m’avoir lu
      JP ex-membre UL , cotisation non renouvelé depuis l’AGO et l’AGE

  2. Dominique KLEITZ dit :

    Étant une adhérente active de l’antenne gardoise, aux côtés de Jean Brissonnet et d’autres “actifs”, je n’ai jamais constaté de manquement d’aucune sorte à l’éthique d’Ulltime Liberté. Ni dans le cadre du fonctionnement associatif, ni dans celui des accompagnements menés ensemble.
    Je ne vois vraiment pas en quoi lui et Françoise Conte pourraient nuire à notre association.
    Je sais qu’ils ne sont pas d’accord avec la gouvernances actuelle à laquelle ils reprochent le manque de démocratie. C’est leur droit, en tout cas dans un système démocratique.

    J’ajoute que ce qui a nui à UL, c’est la perquisition à son siège, perquisition qui aurait pu être refusée et différée (le temps de mettre les documents sensibles à l’abri).
    Les dirigeants ont délibérément choisi d’en signer l’autorisation et de donner aux autorités policières, informations et MOTS DE PASSE de la messagerie cryptée.
    Cela a donc été facile pour elles de repérer certains correspondants et de lancer contre eux les poursuites judiciaires qu’on sait !

    Je donne ici très franchement mon point de vue d’adherente et de militante pour la liberté de disposer de sa fin de vie.
    Je suis scandalisée par ces procès d’intention à l’encontre d’adhérents exemplairement actifs et efficaces dans l’association.
    QUEL GÂCHIS, QUELLE PERTE D’ÉNERGIE !
    Nos dirigeants se trompent d’adversaires.
    Dominique Kleitz (Gard)

    • jean pierre His dit :

      Bonsoir, je suis de votre avis et au titre de UL nous n’avons pas a etre abreuvé par une loggorhée(?) d’un membre ,comme tout a chacun.
      Je suis de tout c oeur avec Vous….pour la simple raison que j’aimerai bien vous quitter….mais le plus tard possible et en bonne santé.point/barre .
      Pas pour ecouter les disgressions d’un membre qui n’a aucune autorité, hierarchique,statutaire, intellectuel…….sur l’ensemble des membres!! elle paie sa cotisation et c’est tout pour le reste, je n’ai pas a l’ecouter a genoux…..ce n’est pas cela qui m’a fait adherer a UL….je n’ai absolument aucune animosité, envers qui que ce soit…..et dans le droit fil de cette conversation , qu’au moins assumer la consequence de ses actes….serait le minimum, nous aurons fait un grand progrés……nous ne sommes pas ici, pour ecouter une grande Pretesse!!!! juste reflechir ensemble…bosser ensemble…s’aprecier ensemble…echanger ensemble ….pas se prosterner devant je ne sais quel Totem!!!!
      Bonne nuit et beaux reves …demain sera un autre jour !!!
      j’ai plaisirs a vous lire
      a bientot
      JP

  3. Françoise Conte dit :

    LA PROCEDURE DOIT RESPECTER LES GRANDS PRINCIPES DEMOCRATIQUES EUROPEENS

    Le Conseil d’Administration d’Ultime Liberté a a enclenché deux procédures d’exclusion. Contre Jean Brissonnet et moi-même. Il a le pouvoir de s’ériger en tribunal, et va juger de l’opportunité de nous radier. Il ne peut le faire qu’en respectant certains principes essentiels qui s’imposent même aux procédures internes des associations loi 1901 :
    – procédure équitable, loyale, et impartiale
    – accusation nominative
    – respect des droits de la défense
    – échange minimal entre les dirigeants et l’adhérente accusée
    – liberté de l’accusée d’être assistée par la personne de son choix
    – limitation de l’accusation à des fautes prévues par les statuts, et référencées
    – proportionnalité entre la faute reprochée et la sanction

    Principe de l’accusation nominative
    Je peux être mise en accusation seulement :
    – en tant que personne physique, directement et nominativement,
    – en tant que représentante d’un organisme, au sens juridique.
    Aucun de ces deux mécanismes n’est respecté, dans les pièces d’accusation qui visent, non pas ma personne, mais le Courant Renouveau et Démocratie d’Ultime Liberté. La raison en est qu’un collectif n’a pas de représentant légal.

    Principe du respect des droits de la défense

    Le minimum, en matière de respect des droits de la défense, est qu’il y a un échange entre accusation et défense, avant l’audience. La lettre recommandée avec accusé de réception qui m’annonce la procédure d’exclusion, ne le prévoit pas. Je trouve que le minimum, c’est que le CA réponde à ce courriel, et précise que je peux me faire assister de la personne de mon choix, lors de l’audience.

    Principe de la limitation de l’accusation à des fautes prévues dans les statuts, et référencées

    Mes accusateurs ont listé deux fautes possibles : la faute intentionnelle envers l’association Ultime Liberté (UL), et le préjudice envers la même. Les statuts précisent qu’il doit s’agir de “motifs graves”.
    Le tribunal-CA a donc à répondre à deux questions :
    – question “faute intentionnelle envers UL” :
    Françoise Conte est-elle coupable d’avoir commis une faute intentionnelle grave envers l’association UL ?
    – question “préjudice envers UL” :
    Françoise Conte est-elle coupable d’avoir porté un grave préjudice à l’association UL ?

    Or, les treize pièces accusatrices évoquent des griefs qui ne sont pas formulés ainsi, et qu’il est impossible de relier à ces deux motifs graves. C’est ainsi que l’un des reproches est “contestation systématique des décisions de la Présidence et/ou des instances dirigeantes”

    Principe de la proportionnalité entre la faute reprochée et la sanction

    Accusation et sanction doivent être proportionnées, y compris dans une procédure interne à une association loi 1901.
    Mes accusateurs demandent que me soit infligée la sanction la plus grave, l’exclusion.
    Ma défense consiste à affirmer qu’aucune des pièces de l’accusation ne prouve que j’ai commis une action GRAVE, ou eu un comportement GRAVE ; par exemple,
    – je n’ai pas piqué dans la caisse ;
    – je n’ai pas accablé les copains pour me dédouanner de mes propres actions ;
    – je n’ai pas bidouillé des élections ;
    – je n’ai pas porté atteinte à l’honneur de l’association ;
    – je n’ai transmis à personne, volontairement, une information fausse ;
    – je n’ai pas divulgué de données secrètes ou confidentielles, par erreur ou exprès.

    Si les pièces de l’accusation permettaient de retenir des charges contre moi, elles seraient punissables au plus par un rappel à l’ordre, le retrait temporaire d’une responsabilité, un blâme, …

    Quelques points de mon ARGUMENTATION DETAILLEE d’INNOCENCE

    – Je ne pense pas que beaucoup de personnes auraient accepté de faire partie d’UL, si nos statuts avaient prévu que contester soit contraire aux obligations contractuelles des adhérents, fut-ce systématiquement.

    – La connaissance du CONTEXTE est un élément indispensable à l’appréciation de la gravité d’un fait ou d’un comportement. Toutes les pièces d’accusation nominatives sont des courriels postés sur la liste de discussion interne à UL supprimée par le CA fin 2020.
    De ce contexte, il ressort que :
    — je n’ai pas diffusé mes propos en dehors de l’association,
    — ils ont été lus par moins d’un adhérent sur vingt,
    — l’endroit où je les ai tenus a été mis en place officiellement par UL, pour la discussion non censurée et non hiérachisée entre adhérents.
    Leur gravité potentielle est fortement minimisée par ce contexte étriqué.
    Rien à voir avec la remise à la gendarmerie des coordonnées des environ trois milles membres d’UL, ainsi que du contenu de tous les courriels cryptés et confidentiels, par la présidente et le secrétaire général. Action et comportement volontaires, graves, puisqu’ayant causé directement la mise en examen de dix militants d’UL (onze ?), qui risquent la prison ou une forte amende.

    – Claude Hury, Armand Stroh, et moi, avons eu des mots vifs les uns envers les autres, sur la liste de discussion utilisée par environ cent cinquante adhérents : “premier personnage d’UL” de ma part, “Madame Conte fait son Trump au féminin” de la part de Claude Hury, etc. Les deux personnes auxquelles je m’adressais peuvent peut-être m’en vouloir pour la forme de mes propos. Mais le tribunal-CA n’a pas à confondre leur ressenti avec un préjudice que j’aurais causé, non pas à elles, mais à l’association UL en tant que telle. De même pour la notion de faute intentionnelle.

    – Dans les pièces 8 à 13, mes accusateurs citent une même entité, le Courant Renouveau et Démocratie d’Ultime LIberté (CRD). Un courriel avait rappelé au conseil d’administration que le CRD est un simple rassemblement informel d’individus, un collectif, sans représentant légal. Mes accusateurs avaient donc parfaitement connaissance de l’empêchement juridique à m’attaquer, moi ou qui que ce soit d’autre, personnellement, à la place du CRD.

    Françoise Conte, le 22 juin 2021

    • Françoise Conte dit :

      oubli dans mon commentaire précédent. C’est un concentré d’un courriel que j’ai adressé au CA et dans lequel je demande que ses membres me répondent.

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