La procédure d’exclusion de Françoise Conte

La procédure d’exclusion de Françoise Conte

Chroniques personnelles

         Par Françoise Conte                

Le déroulement de la procédure d’éventuelle exclusion à mon encontre est un feuilleton !

L’audience aura finalement lieu le 26 juillet 2021 à Chaumont, en présentiel.

Ce qui est arrivé à Jean Brissonnet

Après avoir essuyé des refus pour la quasi-totalité de ses demandes, il n’a pas voulu se prêter à ce qu’il a appelé un simulacre de tribunal, et ne s’est pas rendu à son audience du 5 juillet. Il est maintenant officiellement exclu. Vous pouvez lire ce qu’il en dit, sur ce site, par : https://ultimeliberte.info/index.php/2021/07/03/le-5-juillet-2021-je-serai-exclu-dultime-liberte/.

Je suis tout à fait d’accord avec lui pour qualifier cette décision de purge stalinienne. Je trouve que les dix élus de l’association ont été odieux, de se désolidariser ainsi de l’un des militants de l’association mis en examen : la décision de l’exclure a été prise à l’unanimité ! Dorénavant, quand il sera confronté aux juges de la République française, il sera le seul à ne pas être membre d’Ultime Liberté.

Pour ma part, je continue à réclamer ce qu’il n’a pas obtenu, au sujet du déroulement de la procédure, et le bras de fer entre moi et la seule personne qui s’exprime, à savoir la présidente, est toujours en cours (tous les autres membres du CA sont silencieux).

Comment se déroule actuellement la procédure à mon encontre

Je suis accusée d’avoir eu une attitude préjudiciable à l’association Ultime Liberté, et d’avoir commis envers elle des fautes intentionnelles. Ces deux motifs seraient graves, donc sanctionnables par l’exclusion.

Or, je n’arrive pas à obtenir que l’on me dise en quoi j’aurais créé, intentionnellement, un préjudice grave, via les griefs mentionnés. Les reproches restent nommés « contestation systématique des décisions prises part la présidence et / ou les instances dirigeantes », et «  utilisation du nom et du sigle Ultime Liberté sans autorisation de l’association et / ou de ses instances dirigeantes ». Je trouve que ce n’est pas à l’accusée de deviner les préjudices et intentions de nuire que ces phrases représentent.

Je me heurte également à un refus lorsque je demande qui m’a accusée et saisi le CA.

Mon opinion est que la phase actuelle ne respecte pas les droits élémentaires de la défense, auxquels tout accusé prétend dans un pays tel que la France.

J’ai cependant transmis ma défense, avec des documents et des arguments. On m’a riposté que tout serait examiné lors de l’audience et que je ne recevrais aucune réponse d’ici-là.

Comment l’audience devrait se dérouler, pour respecter les droits de la défense.

Jusqu’ici, mais je continue à réclamer et cela va peut-être changer :

– on refuse, comme à Jean Brissonnet, de m’assurer que les dix administrateurs seront présents. Je trouve pourtant qu’il est indispensable que la décision ne soit pas prise par deux ou trois fidèles alors que d’autres se seraient abstenus de venir pour ne pas avoir à s’opposer.

– on me refuse aussi que le vote qui décidera, ou pas, de mon exclusion soit réalisé à bulletins secrets et que le dépouillement ait lieu en ma présence. On comprendra pourtant aisément que c’est la condition pour que le CA ne s’expose pas à des accusations de manipulation des urnes, voire prenne sa décision sans voter.

– on me refuse également d’examiner ma requête de supprimer certaines pièces d’accusation. Je considère en effet que celles qui attaquent le CRD ne doivent pas être gardées, car je ne suis pas la représentante légale de ce collectif.

Ce qui se passera, pour moi

Mystère ! Je relaterai mon point de vue sur ce site, après avoir reçu la LRAR qui suivra l’audience.

Mon petit doigt me dit qu’il est plus probable qu’elle contienne mon exclusion que mon maintien ! A moins que la procédure ne devienne loyale, équitable, impartiale, comme cela se pratique dans les démocraties !

Françoise Conte, le 15 juillet 2021.

Commentaires : 7

  1. cela me rappelle les méthodes de M romero qui a exclu plus d’une militante de l’admd…

    Moi exclue du rôle de déléguée (puisqu’on est nommée, on peut être facilement dé-nommée …) pour des vagues raison de désobéissance au gourou…
    Moi insultée injuriée pour m’obliger à démissionner de mon rôle d’administratrice élue, ce que j’ai refusé de faire jusqu’au bout de mon mandat. à l’AG de Bordeaux insultée, injuriée en public lors de l’AG… avec des accusations mensongères. Depuis j’ai démissionné de l’admd qui est devenue une secte à mon avis, avec son président omnipotent à vie. mais tant pis.
    Je continue via mon blog mon militantisme perso et je suis heureuse de la création du Choix qui me convient très bien.
    Je reste à Ultime Liberté parce que l’idée dominante du suicide assisté me plait, parce que Claude Hury est celle qui m’avait fait entrer à l’admd , parce que c’est la seule qui n’ait pas voté contre moi en conseil d’administration admd lorsque j’avais demandé un audit financier et moral… je m’intéresse peu au fonctionnement administratif de cette assoc au sujet de laquelle j’ai perçu des anomalies, manque d’aide surtout comme à l’admd.
    J’ai toujours aidé ceux qui me l’ont demandé d’une façon ou d’une autre, tous ne demandent pas la pilule magique qu’on ne peut pas obtenir… hors association mais toujours soutenue par le dr senet et le dr labayle.

  2. jean claude Bodard dit :

    adhérent récent-octobre 2019-je suis affligé de constater que staline n’est pas mort …
    une asso a besoin de tous ses membres, ce que j’ai pu lire de Mr Brissonnet ou de Mme Conte m’a toujours paru clair et défendant les fondamentaux pour lesquels j’ai adhéré à UL.
    triste.
    jcb antenne lyon macon

  3. Jacqueline Crespy dit :

    Françoise, sache que je considère comme toi que les conditions d’un “procès” pour exclusion ne sont pas du tout réunies et qu’on est, pour toi comme pour Jean, dans l’arbitraire le plus total. J’admire ta décision de te présenter à Chaumont, même si je crains comme tu le crains toi-même que tu te retrouves face à un triumvirat avec présidente, vice-pdt (et futur président) et secrétaire. Il est évident, comme le dit Jacqueline Salenson, que notre pdte a bien retenu les leçons de son passage à l’ADMD de Romero…
    La décision étant prise d’avance à l’insu de l’ensemble des adhérents d’UL, je ne vois guère quel recous juridique sera possible devant cette mascarade. Il me semblerait pourtant nécessaire de pouvoir disposer d’un témoin neutre et incontestable.
    Vous êtes les victimes d’un bras de fer qui nous dépasse mais je crois nécessaire de pouvoir témoigner de la réalité des faits lors de la prochaine AG.
    toutes mes amitiés. Jacqueline

  4. Bonnamour Elie dit :

    comme Jean-Claude je trouve désolant de régler par un pseudo-procès des conflits qui relèvent juste d’un désaccord d’opinion. défendre l’objectif d’UL pour lequel j’ai adhéré à l’association est plus important que ces querelles stériles.
    et si je poste ce commentaire c’est aussi pour remarquer que les statuts actuels font référence à un règlement intérieur pour que le C.A. décide des motifs et des modalités d’une exclusion. or sur ce site de l’association, l’onglet “règlement intérieur” ne comporte aucun texte de ce genre, rien qu’un article invitant les adhérents à formuler des idées pour la rédaction de ce R.I. futur. je trouve qu’il y a des trous dans la raquette…
    courage
    Elie

    • Bonnamour Elie dit :

      je corrige une erreur: le “R.I.” dont je parle se trouve sur le site d’Ultime Liberté, pas sur celui-ci

    • Françoise Conte dit :

      Elie Bonnamour, tu te réfères à juste titre à nos règles établies. Elles disent que, dans Ultime Liberté, on ne peut pas exclure n’importe comment : il faut des MOTIFS GRAVES, d’après les statuts, et seuls QUATRE MOTIFS peuvent être invoqués, d’après le règlement intérieur :
      – non respect des règles établies : je n’en suis pas accusée
      – refus de paiement de la cotisation : non plus
      – attitude portant préjudice à l’association : j’en suis accusée
      – fautes intentionnelles : aussi.

      Le CA a donc à juger :

      – si j’ai eu une ATTITUDE PORTANT PREJUDICE à la personne morale Ultime Liberté. Par exemple, selon moi, ce serait avoir soutenu des opposants en public, bidouillé des élections, donné à la police les moyens d’accéder aux échanges cryptés entre adhérents ; mais cela exclut, toujours par exemple ( ! ), les éventuelles attitudes qui auraient froissé la personne physique « présidente » (qui aurait alors pu saisir la commission des conflits).

      – si l’éventuel PREJUDICE A ETE GRAVE. Par exemple, au sujet des contestations des décisions des instances dirigeantes qu’on me reproche, que j’assume, je considère que c’est prendre la question à l’envers. Un fonctionnement démocratique banal autorise la contestation. Ecrire que la controverse cause un préjudice à l’association, et un grave, c’est se croire dans un système autocratique, anarchiste, fasciste, monarchique, ou autre, mais pas démocratique ! Envisager d’exclure les adhérents au motif qu’ils expriment leur point de vue, j’affirme que c’est çà qui cause un préjudice grave à Ultime Liberté.

      – si l’éventuel préjudice provient d’une FAUTE. Personne n’est à l’abri de commettre une erreur, mais les documents que j’ai reçus ne m’ont pas permis de trouver quelque chose de faux que j’aurais dit.

      – si l’éventuel préjudice provient d’une FAUTE QUE J’AURAIS COMMISE, MOI. Là, le bât blesse franchement, car certains reproches sont adressés au CRD. Mon nom n’apparaît parfois même pas. J’ai rappelé à plusieurs reprises que le CRD est un groupement informel d’adhérents d’Ultime Liberté, sans personnalité juridique, et qu’il est impossible d’imputer à une personne physique particulière (Jean Brissonnet et moi, en l’occurrence) les agissements de ce collectif.

      – si l’éventuel préjudice provient d’une FAUTE QUE J’AURAIS COMMISE, MOI, INTENTIONNELLEMENT. Je suis accusée d’avoir fait exprès de nuire à l’association. Je n’ai pas trouvé les documents d’accusation correspondants. Rien de ce que j’ai mis en majuscules ci-dessus n’y est mentionné…

      Cette procédure, je la trouve disproportionnée depuis le début. Si je me bats là-dessus, alors que je préfèrerais m’occuper des buts de notre association, c’est à mon corps défendant, au sens propre !

      Françoise Conte

  5. gilles argoud dit :

    “Ecrire que la controverse cause un préjudice à l’association, et un grave, c’est se croire dans un système autocratique, anarchiste,…”
    Claude Hury n’est en aucun cas anarchiste, de même que le fonctionnement actuel de l’association.
    Les évènements qui ont lieu actuellement dans UL relève du totalitarisme c’est-à-dire, comme le définissait Ernst Junger de “l’occupation totale de l’espace total” par une fraction de membres de l’association qui exclut toute contestation de décision.
    Il n’y a absolument rien d’anarchiste la dedans. Inutile d’ajouter des conneries, il y en a assez de dites comme cela.

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